Entreprise en difficulté : quid du prélèvement à la source ?
Published on :
03/10/2018
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Source : www.efl.frL'administration fait le point sur la situation au regard du prélèvement à la source (PAS) des contribuables salariés d'une entreprise faisant l'objet d'une procédure collective... Read more
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La rupture des pourparlers lors de cession de parts ou d'actions peut-elle être considérée comme abusive?
Published on : 20/02/2019 20 February Feb 02 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsN'est pas abusif le fait pour un associé cédant sa participation de rompre le...Source : www.efl.fr
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Published on : 03/10/2018 03 October Oct 10 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesL'administration fait le point sur la situation au regard du prélèvement à la...Source : www.efl.fr
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L'actionnaire majoritaire d'une société et interlocuteur des tiers reconnu dirigeant de fait
Published on : 07/06/2018 07 June Jun 06 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesEst dirigeant de fait d'une société de construction son actionnaire majoritai...Source : www.efl.fr
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Fusions et acquisitions : le marché reste actif | Le Revenu
Published on : 21/03/2018 21 March Mar 03 2018Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsDes OPA (Innogy, Abertis, Oclaro) dont une avortée pour le moment (Klépierre)...Source : www.lerevenu.com
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Pas d'indemnisation pour l'associé qui ne justifie pas d'un préjudice personnel
Published on : 06/03/2018 06 March Mar 03 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUn associé de SARL qui a personnellement subi un préjudice du fait du gérant...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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A quels dirigeants la lutte contre la corruption incombe-t-elle dans les SA et SAS ? - EFL
Published on : 07/02/2018 07 February Feb 02 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesDepuis le 1er juin 2017, les dirigeants des sociétés de grande taille doivent...Source : www.efl.fr
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Procédure collective et rémunération de l'administrateur judiciaire - Éditions Francis Lefebvre
Published on : 01/02/2018 01 February Feb 02 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesLorsque des sociétés ayant un dirigeant commun ont fait l'objet de procédures...Source : www.efl.fr
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Baromètre des défaillances d'entreprise au 4e trimestre 2017 - DAFmag
Published on : 15/01/2018 15 January Jan 01 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesPour mieux comprendre les défaillances d'entreprises, Infolegale et Daf Magaz...Source : www.daf-mag.fr
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Nouvelles mesures envisagées pour la Transmission d'entreprise, Fusacq Buzz
Published on : 27/12/2017 27 December Dec 12 2017Droit des sociétésAvec la sortie du PACTE du Gouvernement : Plan d'Action pour la Croissance et...Source : www.fusacq.com
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Prix de cession d'une entreprise : des facteurs multiples - Le Parisien
Published on : 20/12/2017 20 December Dec 12 2017Droit des sociétésChiffre d’affaires, taux de rentabilité, croissance attendue, valeur du patri...Source : www.leparisien.fr
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Published on : 14/12/2017 14 December Dec 12 2017Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa mise en place à partir du 1 er janvier prochain du prélèvement forfaitaire...Source : business.lesechos.fr
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Des PME françaises pas toujours faciles à céder
Published on : 05/12/2017 05 December Dec 12 2017Droit des sociétésLa transmission intrafamiliale n’est pas le mode de transmission privilégié d...Source : www.netpme.fr
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La démission du dirigeant prend effet dès qu'il en informe la société - RF
Published on : 01/12/2017 01 December Dec 12 2017Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLorsque le contrat qui lie le dirigeant à la société prévoit un préavis en ca...Source : revuefiduciaire.grouperf.com